REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 :

Le règlement intérieur a pour objet de compléter et préciser les statuts de l'association. Il s’impose à tous les adhérents de l’Association. Il a force exécutoire et sa violation est un acte d’indiscipline caractérisé et est sanctionnée comme telle.

Article 2 : Adoption et modification du règlement intérieur

Adoption du règlement intérieur : Le règlement intérieur doit être adopté par le Bureau exécutif. Il est soumis à l'assemblée générale ordinaire pour y être entériné et le rend applicable immédiatement.

Modification du règlement intérieur : Elle est proposée par le Bureau exécutif et validée par l’Assemblée générale ordinaire.

Article 3 : Adhésion

L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission.

pour adhérer à l’Association il faut remplir une fiche de demande d’adhésion fournie par l’association et la remettre à un des membres du bureau. En suite posséder la carte de membre et s’acquitter de ses frais d’adhésion et de sa cotisation annuelle.

Article 4 : Cotisations

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant des cotisations annuelles est calculé selon le tableau ci-dessous :

Statuts	Montant de la cotisation
Personne physique (étudiant, demandeur d'emploi)	500 francs CFA
Personne physique (autre)	5 000 francs CFA
Personne physique, membre bienfaiteur	Montant libre, minimum 30 000 francs CFA

toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un adhérent. Ces montants sont révisables chaque 3 ans par l'Assemblé Générale.

Article5 : Fonctionnement du Bureau Exécutif 

les adhérent (e)s qui le souhaitent, peuvent assister aux réunions et aux activités du Bureau exécutif. Ils sont invités sans voix délibérative.

50. Bureau Exécutif

101603111948690. est dirigée par un Bureau exécutif  de cinq membres : un(e) président(e), un(e) trésorier(e),  un(e) secrétaire, un (e) responsable des programmes et un (e) responsable de suivi évaluation.

50. Bureau exécutif se réunit en session ordinaire tous les (3) mois et en session extraordinaire sur convocation du président ou des ¾ de ses membres.

50. mandant des membres du Bureau exécutif est de (5) cinq ans renouvelables. Ils sont élus en assemblée générale ordinaire. Toutefois, en cas de vacances de poste, le Bureau exécutif procède à une élection partielle en assemble générale extraordinaire convoquée à cet effet par le président. Dans ce cas, il n’est pas tenu compte du quorum.

50. Bureau exécutif rend annuellement compte de ses activités à l’assemblée générale qui les approuve ou les désapprouve.

50. décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

50. du Président

• Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
• Le président de l’association est responsable de ses engagements,
• il répond sur le patrimoine de l’association.
• Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
• Il anime et coordonne les activités principales de l'Association.
• Il peut être secondé par un des membres du bureau.

50. du Trésorier

• Il assure la gestion quotidienne des finances de l'Association.
• Il établit les comptes annuels qui sont arrêtés par le Bureau exécutif, avant leur approbation par l'Assemblée Générale.
• Il conserve les livres de comptes et les pièces justificatives pendant au moins cinq années.
• Il peut être secondé dans ses fonctions par un des membres du bureau.

50. du Secrétaire Général

• Il assure la gestion administrative de l'ensemble des activités de l'Association.
• Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
• Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
• Il assure la conservation de l'ensemble des documents administratifs de l'Association.
• Il peut être secondé dans ses fonctions par un des membres du bureau.

Rôle du responsable des programmes :

• Diriger le déploiement de la stratégie et des actions de l’association ;
• Garantir une mise en œuvre qualitative des programmes dans le respect des moyens et des cadres impartis ;
• Manager et animer les parties prenantes des projets
• Assurer la représentation de l’association et la communication interne et externe des activités ;

Rôle du responsable de suivi évaluation :

• Participe à la gestion du personnel placé sous sa supervision
• Participe à l’évaluation des besoins et au renforcement des capacités du personnel et des partenaires de mise en œuvre
• Participe à la préparation des réunions techniques de coordination
• Appuie l’évaluation des projets gérés par le réseau
• Mettre en place les systèmes de suivi et évaluation adéquats
• Appuie le développement du partenariat au niveau national et international

Article 6 : vérificateur aux comptes 

Le vérificateur aux comptes établit et présente, chaque année à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes examinés ou signalant les anomalies. Pour ce faire, il examine une fois l’an des comptes de l’association prépares par le trésorier et contrôle :

• Les écritures comptables et la présence de justificatifs valables ;
• Les remboursements de frais en fonction des tarifs en vigueur ;
• La situation de la trésorerie et les rapprochements bancaires ;
• Le compte de résultat par rapport aux opérations comptables
• Le budget prévisionnel du nouvel exercice.

Article7 : Règles liées au fonctionnement quotidien 

Remboursement de frais :

Toute demande de remboursement de frais engagé par les membres de l’association doit être transmise au trésorier qui validera la demande auprès de la comptabilité.

Dans le cas d’une situation financière « tendue », le trésorier doit donner son accord avant que des frais personnels ne soient engagés.

Gestion financière :

Plusieurs fois dans l’année, le bureau réuni la comptable et le directeur afin de faire un point financier.

Le but est de :

• Définir les aides et concours à demander, fixer un échéancier et les tâches de chacun dans la recherche de financement,
• Faire le point sur la trésorerie et l’en-cours prévisionnel,
• A partir de ces données, redéfinir des prévisionnels, ajuster si nécessaire les charges et la trésorerie disponible pour mener les actions.

Ces points doivent être faits à minima en juin et en octobre.

Article 8 : modification du règlement intérieur 

Il peut se modifier par vote sur proposition des membres du bureau et du conseil à la majorité absolue des membres des 2 assemblées.

Le nouveau règlement intérieur est remis à tous les membres de l’association sous un délai de 15 jours suivant la date de modification. Cette remise peut se faire par courriel.

Fait à Yaoundé le 01/09/2017