STATUTS « BARAKAT DEVELOPMENT »

PREAMBULE

Le Cameroun, fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu’elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire ces relations entre les jeunes, amis et sympathisant du Cameroun à travers les missions diplomatiques et organisations internationales, engagés dans le même destin et affirme sa volonté inébranlable de contribuer à la construction du Cameroun sur la base de l’idéal de l’unité, paix et développement.

L’association « BARAKAT DEVELOPMENT » est une association à but non lucratif régie par la loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d’association et de la loi N° 99/11 du 20 juillet 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de cette loi. Conformément aux dispositions de sa Charte, son objectif est d’aider à donner aux enfants et aux adultes au Cameroun l’accès au savoir, à l’éducation, au développement communautaire, et à la protection de l’environnement, dans un esprit de tolérance excluant tout fanatisme, notamment religieux ou idéologique. « BARAKAT DEVELOPMENT » est elle-même libre de toutes attaches politiques et religieuses.

« BARAKAT DEVELOPMENT »  apporte sa contribution en tant qu’association et association-relais agissant pour le développement solidaire. Son action s’inscrit pleinement dans le cadre de la déclaration universelle des droits de l’homme (article 26) et de la convention relative aux droits de l’enfant (article 28).

Les présents statuts répondent à la volonté d’entreprendre des actions adéquates et de chercher les voies et moyens devant aboutir au développement global et significatif des populations au Cameroun. Dans cet esprit, ont été rédigés les statuts de l’association.

Forme juridique et siège:

Art. 1

Entre les soussignés et toutes les personnes qui, pour le même objet, adhéreront au présent acte, il a été fondé pour une durée indéterminée à Yaoundé Cameroun une association sans but lucratif conformément à la loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d’association telle que modifiée et complétée par la loi N° 99/11 du 20 juillet 1999. Cette association sans but lucratif prend la dénomination suivante : " BARAKAT DEVELOPMENT".

Art. 2

La zone d’intervention de l’association couvre l’ensemble du territoire national, qui est une désignation au plan géographique le Cameroun. Toutefois, l’association peut en cas de besoin peut créer des organes de représentation décentralisée tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays pour poursuite à l’atteint de ses buts et/ou objectifs.

Art. 3

Le siège de l'association est à Yaoundé – Cameroun ; Quartier EKOUDOU (Briqueterie) adresse postale : BP 35 183 Yaoundé Cameroun. Il pourra être transféré, dans toute ville du Cameroun par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Buts / Objectifs de l'association:

Art. 4

L'association a pour but de :

1. D’œuvrer dans le domaine de le développement communautaire au Cameroun, avec pour but l’accès au savoir, à l’éducation et au bien être pour tous, aussi bien enfants qu’adultes, sans discrimination de sexe, d’âge, d’origine, de langue ou de handicap.
2. D’œuvrer dans le domaine de la protection de l’environnement et des équilibres fondamentaux de la biosphère : espaces naturels, eau, air, sols paysage et cadre de vie dans une perspective de développement soutenable.
3. D’assurer un relais aux associations qui, à l’étranger ou au Cameroun, œuvrent dans le même domaine.

Art. 4

Notre philosophie s’exprime par le fait que «  ce dd » Ses actions et l’établissement de ses partenariats s’inscrivent dans un esprit d’ouverture et de tolérance, excluant tout fanatisme, notamment idéologique ou, religieux.

Membres :

Art. 5

1. Peuvent devenir membres de l'association toutes les personnes qui ont été acceptées comme telles par le Comité exécutif de l'association.
2. Le Comité exécutif tient à jour la liste des membres. Il peut en retirer les personnes ayant plus de deux ans de retard dans le versement de leurs cotisations.
3. L'Assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l'association.
4. Chaque membre peut sortir à tout moment de l'association en faisant part de sa décision au Comité exécutif.

Organes et Procédure:

Art. 6

Les organes de l'association sont :

1. l'Assemblée générale,
2. Le Comité Exécutif,
3. Le Vérificateur des comptes,

Art. 7

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous les membres de l'association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour:

1. Modification des statuts;
2. Nomination des membres du Comité exécutif et du Vérificateur des comptes;
3. Voter la décharge du comité;
4. Adopter le règlement;

Art. 8       

1. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.
2. L'Assemblée générale est convoquée sur ordre du Comité exécutif ou par un cinquième des membres de l'association.
3. Les convocations se font par voie de courrier électronique  au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée générale.
4. Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l'avance.

Art. 9       

1. Chaque membre dispose d'une voix.
2. Les décisions de l'Assemblée générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 10      

L'administration de l'association est confiée à un Comité exécutif qui assure la gestion des avoirs et des projets de l'association.

Art. 11      

Le Comité exécutif se compose de 3 à 8 membres de l'association, dont au moins un président, un trésorier et un secrétaire. Le Comité exécutif est réélu lors de chaque Assemblée générale ordinaire.

Art. 12

1. Le Comité exécutif représente l'association vis-à-vis des tiers.
2. Les membres du Comité exécutif engagent l'association par la signature collective à deux, dont celle du Président.

Art. 13      

Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'association. Il assume notamment les charges suivantes :

1. Représenter l'association vis-à-vis des tiers;
2. Diriger son activité;
3. Gérer le budget et les ressources de l'association;
4. Passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'association;
5. Convoquer et présider les assemblées générales;
6. Déléguer certaines tâches à des tiers;

Art. 14

Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple.

Ressources et responsabilité

Art. 15

Les ressources de l'association comprennent:

1. Les cotisations des membres;
2. Les dons et les legs;
3. Les subventions privées ou officielles.
4. Toute autre ressource autorisée

Art. 16

Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale.

Art. 16

L’association adhère au code éthique de l’Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds (AERF).

L’exercice social

Art. 18

L’exercice social est de douze mois et correspond à l’année civile. Il commence donc le premier janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Comptabilité - Comptes et documents annuels

Art. 19

La comptabilité est tenue régulièrement, de manière fidèle et sincère, de façon à rendre compte de la situation financière de l’association avec toute la transparence nécessaire. Les documents annuels comportent :

1.  Le bilan ;
2.  Le compte de résultat ;
3.  L’annexe comptable.

La comptabilité, l’ensemble des documents comptables et/ou l’information sur l’utilisation des fonds recueillis peuvent être consultés par chaque membre, chaque donateur de l’association, sur simple demande au président ou au trésorier de l’association.

Commissaire aux comptes

Art. 20

Par volonté de transparence, les comptes de bilan et les comptes de résultat que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes ou par un expert-comptable, même en l’absence d’obligation légale.

Dès que le franchissement du seuil à partir duquel la nomination d’un commissaire aux comptes est requise par la loi, la plus prochaine assemblée générale ordinaire nomme les commissaires aux comptes titulaire et suppléant.

Dissolution

Art. 21

1. La dissolution de l'association peut être décidée par l'assemblée générale.
2. En cas de dissolution, les avoirs de l'organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire ou une fondation humanitaire.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 01/09/2017 à Yaoundé- Cameroun.